Conditions générales de vente

  • Nos données

    Le présent document (joint au document mentionné en annexe) établit les conditions qui déterminent l'utilisation de cette page web (www.ferrache.com) et l'achat de produits sur cette même page (ci-après désignées « Conditions »).


    Nous vous prions de lire attentivement les conditions, nos politiques de cookies et de confidentialité avant d'utiliser cette page web. Lorsque vous utilisez cette page web ou que vous passez une commande par son biais, vous consentez à respecter ces conditions et nos politiques de confidentialité.

    Par conséquent, si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ce site. Ces conditions peuvent être soumises à des modifications. Il est de votre responsabilité de les lire régulièrement, les conditions en vigueur au moment de l'utilisation de la page web ou de la signature du contrat (tel qu'il est défini ci-après) étant celles applicables. Si vous avez des questions concernant les conditions ou les politiques de confidentialité, veuillez nous contacter à travers notre formulaire de contact. Le contrat pourra être conclu dans l'une des langues disponibles sur cette page web, à votre discrétion.

  • Commander

    Les articles proposés sur cette page web ne sont disponibles qu'à l'envoi sur le territoire portugais. Si vous le souhaitez, vous pouvez commander des articles provenant d'un autre État membre de l'UE, en dehors du Portugal, par le biais de cette page web. Toutefois, les articles commandés ne pourront être livrés que dans les boutiques Ferrache ou aux adresses de livraison au Portugal.


    CONCLUSION DU CONTRAT



    Pour passer une commande, il vous faut suivre la procédure d'achat en ligne en cliquant sur

    « Effectuer le paiement », après avoir lu et accepté les présentes conditions d'achat. En procédant de la sorte, un contrat de vente est ainsi conclu entre nous (le « Contrat »). Après quoi, un courrier électronique accusant réception de votre commande vous sera envoyé (la

    « Confirmation de commande »). Vous recevrez également un courrier électronique vous confirmant l'envoi de votre commande (la « Confirmation d'envoi »).


    DISPONIBILITÉ DES PRODUITS



    Toutes les commandes de produits seront soumises à la disponibilité de ces derniers. Par conséquent, en cas de problème d'approvisionnement des produits ou de rupture stock, vous en serez immédiatement informé et vous serez remboursé de la somme éventuellement versée dans un délai de 30 jours.

  • Livraison

    Sans préjudice des dispositions de la clause 7 qui précède, relative à la disponibilité des produits, et sauf circonstances exceptionnelles, nous veillerons à livrer les produits mentionnés dans chaque confirmation d'envoi avant la date indiquée sur la confirmation d'envoi en question ou, en l'absence d'une quelconque date de livraison, dans un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation de commande.

    Toutefois, des retards de livraison sont possibles dans les cas suivants : 


    • personnalisation des produits ;
    • articles spécialisés ;
    • circonstances imprévues ; ou
    • problèmes dans la zone de livraison.

    Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour un motif ne relevant pas de notre responsabilité, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre votre achat, de fixer une nouvelle date de livraison ou d'annuler votre commande moyennant le remboursement intégral du montant réglé, sans préjudice des autres droits qui vous sont conférés par la législation applicable. Dans tous les cas, les livraisons ne sont pas effectuées le samedi et le dimanche. Conformément à ces conditions, la « livraison » doit être effectuée ou la commande « livrée » lorsque le client ou une tierce personne désignée par le client prend physiquement possession des produits, moyennant la signature du reçu de la commande à l'adresse de livraison indiquée.




    IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON



    S'il nous est impossible d'effectuer la livraison de votre commande, nous vous laisserons une note vous indiquant l'endroit où se trouve votre commande et la procédure à suivre pour que nous effectuions une nouvelle livraison. Si vous n'êtes pas sur le lieu de livraison à l'heure indiquée, veuillez nous contacter afin que nous puissions programmer la livraison à une date ultérieure. Veuillez noter qu'en cas de non-livraison dans le délai stipulé, des frais relatifs au stockage des produits et aux nouvelles tentatives de livraison pourront vous être facturés.




    TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS



    Les risques liés aux produits seront à votre charge dès le moment de leur livraison. Vous acquerrez la propriété des produits au moment où nous recevrons le paiement intégral des sommes dues relatives aux produits, y compris les frais de port, ou au moment de la livraison (conformément à l'énoncé de la clause 8 ci-dessus) si elle a lieu à une date ultérieure.

  • Prix et paiement

    Le prix de chaque produit est celui affiché, à tout moment, sur notre page web, sauf en cas d'erreur évidente.


    Malgré tout le soin apporté afin que tous les prix affichés sur la page soient corrects, ceux-ci peuvent comporter des erreurs.


    Si nous constatons une erreur dans le prix d'un produit commandé, nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous proposerons de confirmer votre commande avec le prix rectifié ou bien de l'annuler.


    Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera annulée et le montant réglé sera intégralement remboursé.


    Nous ne serons pas tenus de vous fournir un quelconque produit au prix inférieur incorrect (malgré l'éventuel envoi de la confirmation d'achat) si l'erreur de prix est évidente et non équivoque et aurait pu raisonnablement être identifiée par vous comme étant un prix incorrect.


    Les prix indiqués sur cette page web incluent la TVA mais ne comprennent pas les frais de port, lesquels s'ajouteront au montant total dû, tel qu'indiqué dans notre guide des frais de port.

    Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; toutefois, les possibles modifications n'affecteront pas les commandes (sauf dans le cas mentionné ci-dessus) pour lesquelles une confirmation d'achat a été envoyée.


    Une fois vos achats effectués, tous les articles que vous souhaitez acheter sont ajoutés à votre panier. L'étape suivante consistera à conclure l'achat et à procéder au paiement.

    Pour ce faire, vous devrez suivre les étapes du processus d'achat, en veillant à remplir et vérifier les informations demandées à chaque étape. En outre, au cours du processus d'achat, avant le paiement, vous avez la possibilité de modifier les données de la commande.

    Vous disposez d'une description détaillée du processus d'achat dans la rubrique « Termes et conditions ». Si vous êtes inscrit sur le site, un enregistrement de toutes les commandes passées est disponible dans l'espace « Mon compte ». Il est possible d'effectuer le paiement avec une carte Visa, une référence de paiement « multibanco », MBWay et PayPal.


    Pour réduire les risques d'accès non autorisé, les coordonnées de votre carte de crédit seront cryptées.

    Si vous choisissez la carte Visa, le montant sera débité après la validation du paiement.

    Dans le cas d'un paiement avec PayPal, le débit sera effectué au moment où nous vous confirmons la commande. En cliquant sur « Effectuer le paiement », vous confirmez que la carte de crédit est bien la vôtre ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte de paiement.


    Les cartes de crédit sont soumises à vérification et autorisation auprès de l'organisme émetteur. En cas de non autorisation de paiement, nous ne serons responsables d'aucun retard ou défaut de livraison et nous ne pourrons conclure aucun contrat avec le client.

    Les paiements des commandes pourront être traités par SIBSet PayPal, dûment autorisée à les recevoir et traiter pour le compte de FERRACHE. Dans un souci de clarté, notez que SIBS et Paypal ne pourra, en aucun cas, être considérée comme une partie dans le cadre du présent contrat (notamment en qualité de vendeur des produits FERRACHE).




    ACHAT EN TANT QU'INVITÉ



    Cette page web permet également l'achat à travers la fonctionnalité d'achat en tant qu'invité. Dans ce mode d’achat, seules les informations essentielles au traitement de votre commande vous seront demandées. Une fois le processus d’achat terminé, vous aurez la possibilité de vous enregistrer en tant qu’utilisateur ou de continuer en tant qu’utilisateur non enregistré.



    TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE



    Tous les achats effectués à travers cette page web sont soumis au taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) portugais en vigueur.

  • Échanges

    En qualité de consommateur et conformément aux normes applicables, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs.


    Si la commande porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du dernier produit.

    Pour exercer son droit de rétractation, le client peut nous contacter à travers le numéro de téléphone +351 253 839 320, par courrier électronique à l'adresse apoioaocliente@ferrache.pt ou au moyen d'une déclaration non équivoque (exemple : une lettre envoyée par voie postale ou courrier électronique).

    Le client peut utiliser le formulaire modèle de rétractation, tel que présenté en annexe.


    Le consommateur peut, toutefois, exercer son droit de rétractation par n'importe quel moyen, l'utilisation de l'un des moyens indiqués n'étant pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit au client de transmettre une communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation


    En cas de rétractation de la part du client, nous rembourserons le montant réglé pour les produits, y compris les frais de livraison à l'adresse de livraison d'origine (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client n'a pas procédé au retour des produits à travers l'un des moyens gratuits mentionnés à la clause 14.3 et suivante) sans retard excessif et dès lors que le délai de 14 jours, à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation du présent contrat, ne soit pas dépassé.

    Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale.


    En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Nonobstant ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits.

    Le client peut retourner les articles en imprimant le bon de retour (Pour procéder à un retour depuis le domicile, il est possible d'effectuer une demande de retour à travers notre adresse électronique apoioaocliente@ferrache.pt . Après avoir procédé à la vérification de toutes les données, nous enverrons au client un bon de retour afin qu'il puisse déposer le colis dans un point de retrait ou un bureau de poste) ou encore dans l'une des boutiques FERRACHE au Portugal, avant l'expiration du délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client nous a informé de sa décision de se rétracter.


    Ce délai est respecté si le client renvoie les produits avant l’expiration du délai de 14 jours. À moins que le client ne dépose les produits dans l'une des boutiques FERRACHE au Portugal ou ne les renvoie à travers un transporteur indiqué par nous, il devra prendre en charge les frais de renvoi. La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard d'une éventuelle dépréciation de la marchandise résultant de la livraison, autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.


    À noter qu'après la livraison de la commande, si le client exerce son droit de rétractation et qu'il procède au renvoi à travers un transporteur de son choix et non pas indiqué par FERRACHE, nous ne pouvons assumer le risque relatif à l'emballage de retour lorsqu'il est question de causes non imputables à FERRACHE.


    De la même manière, le client est responsable du contenu de l'emballage de retour lorsqu'il opte pour l'un des moyens de retour offerts par FERRACHE. En cas d'erreur concernant le contenu de l'emballage de retour non imputable à FERRACHE, nous serons en droit d'imputer les coûts associés au retour au client, le cas échéant. Tous les droits reconnus par la loi en vigueur seront sauvegardés.


            1.2 Droit contractuel de retour des produits


    Outre le droit de rétractation légalement reconnu aux consommateurs, mentionné à la clause 14.1 ci-dessus, nous concédons au client un délai de 15 jours, à compter de la date de confirmation de livraison des produits, pour retourner ces mêmes produits (excepté ceux mentionnés à la clause 14.3 qui suit, pour lesquels le droit de retour des produits est exclu). Le client sera responsable des coûts directs inhérents au renvoi du produit s'il ne le fait pas dans une boutique FERRACHE au Portugal ou à travers un transporteur désigné par nous.


    Le client peut exercer son droit de retour des produits conformément aux dispositions prévues à la clause 14.1 ci-dessus pour l'exercice du droit de rétractation. Toutefois, le client doit nous informer de son intention de retourner les produits et nous les remettre dans un délai de 15 jours, à compter de la confirmation de l'expédition.


            1.3 Conditions relatives à l'exercice du droit contractuel de retour des produits

    Le client ne dispose pas du droit contractuel de retour des produits prévu à la clause 1.2 dans le cas des produits suivants :


    1. Articles personnalisés


    1. Produits scellés non aptes à être retournés pour des raisons d'hygiène et ayant été ouverts après la livraison.


    Le droit contractuel de retour des produits doit s'appliquer exclusivement aux produits pouvant être retournés dans les mêmes conditions qu'à leur réception par le client.


    Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture de son emballage ou s'il a été endommagé ; le client devra, par conséquent, prendre grand soin des produits tant qu'ils sont en sa possession.

    Le client est tenu de retourner l'article en utilisant ou incluant son emballage d'origine.


    Il doit également inclure toutes les instructions, étiquettes, documents et emballages des produits.


    Au moment du retour, les produits respectifs doivent être retournés comme indiqué ci-après :


    1. Retours dans les boutiques FERRACHE : il est possible de déposer un quelconque produit dans l'une des boutiques FERRACHE au Portugal ayant la même section des produits que le client souhaite retourner. Dans ce cas, le client doit se rendre dans l'une de ces boutiques FERRACHE et présenter la facture envoyée avec le produit, ainsi que le produit.



    1. Retours à travers un transporteur : En retournant le(s) produit(s) à travers un transporteur désigné par nous, le client est tenu de nous contacter à travers l'adresse électronique apoioaocliente@ferrache.pt ou par téléphone au numéro +351 930593220, afin que le produit soit retourné à l'adresse de livraison d'origine. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine avec le bon de retour envoyé à l'adresse électronique du client.


    Ces deux options n'occasionneront pas de frais supplémentaire pour le client.

    S'il ne souhaite pas retourner les produits par le biais des options gratuites disponibles, le client devra supporter les frais de renvoi. À noter que si le client décide de retourner les articles à travers l'envoi contre remboursement, nous serons autorisés à lui facturer les éventuels frais qui en découleraient. Après avoir examiné l'article, nous ferons savoir au client s'il est en droit d'être remboursé des sommes versées.

    Les frais de livraison seront remboursés lorsque le droit contractuel de retour des produits est exercé dans le délai fixé dans le contrat et que tous les produits en question ont été retournés. Le retour devra être effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, jusqu'à 14 jours à compter de la date à laquelle le client nous a informé de sa décision de retourner les produits.

    Nonobstant ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits. Le remboursement sera effectué par virement bancaire. Il s'effectuera en utilisant le même mode de paiement uniquement en cas de paiement par PayPal.


    Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à travers l'adresse électronique apoioaocli-ente@ferrache.pt ou par téléphone au numéro +351 930593220.
    Malgré les limitations au droit contractuel de retour des produits, prévu à la clause 1.2, la présente clause ne devra pas s'appliquer à l'exercice du droit de rétractation du contrat légalement attribué au consommateur, notamment en ce qui concerne la limitation des facultés d'inspection et de manipulation des biens.


            1.4Produits défectueux


    En cas de constatation, au moment de la livraison, de la non-conformité du produit aux dispositions du contrat, le client devra prendre contact avec nous dans un délai de deux mois légalement fixé, à travers notre formulaire de contact, en nous indiquant les détails du produit ainsi que les dommages subis, ou en nous appelant au numéro +351 253 839 320, afin que nous indiquions la marche à suivre.


    Le client pourra retourner le produit dans l'une des boutiques FERRACHE au Portugal, en présentant la facture envoyée avec le produit, ou dans un point de retrait du transporteur. Il sera ultérieurement remboursé du montant en question.

    En vertu de la loi, le client pourra choisir entre l'annulation du contrat (et ultérieur retour du bien et remboursement), le remplacement du produit, ou encore la réduction adéquate du prix. Le remboursement du montant, le remplacement du produit ou la réduction adéquate du prix payé pour l'article doit survenir au plus vite et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours.

    Les sommes versées pour les produits retournés en raison d'un quelconque dommage ou défaut seront intégralement remboursées, y compris les frais de livraison relatifs à l'envoi de l'article et les coûts du retour.

    Le remboursement sera effectué par virement bancaire. Il s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement uniquement en cas de paiement par PayPal.

    Tous les droits reconnus par la loi en vigueur seront sauvegardés.




             1.5 Échange de taille

     

    Si la taille de l'article acheté par le client ne convient pas, le client peut demander l'échange de taille, sans devoir payer un quelconque service supplémentaire de livraison du nouvel article, dès lors qu'il retourne l'article d'origine.

    Cette option est indépendante du droit de rétractation, qui reste applicable, aussi bien d'un point de vue légal que contractuel.

    Le client peut solliciter un échange de taille à travers l'adresse électronique apoioaocliente@ferrache.pt.


    Une fois l'échange de taille demandé et le mode de retour sélectionné, le client devra retourner l'article d'origine dans une boutique FERRACHE sur le territoire portugais ou dans un point de retrait du transporteur, au Portugal.

    L'article d'origine devra être retourné sans retard et dans un délai maximum de 14 jours après 14 jours calendrier à compter de la demande d'échange de taille. Aucun coût supplémentaire ne sera demandé, quel que soit le mode de retour.

    Si le client décide de retourner l'article d'origine dans une boutique FERRACHE sur le territoire portugais, il devra présenter l'article accompagné du bon remis lors de la livraison.

    S'il choisit de retourner l'article d'origine à travers l'entreprise de distribution, il devra le faire dans son emballage d'origine et suivre les instructions relatives aux Retours indiquées sur cette page web. À noter que si au terme du délai de 14 jours calendrier, à compter de la date de la demande d'échange de taille, l'article d'origine n'a pas été retourné, nous nous réservons le droit de facturer au client les coûts inhérents à la nouvelle commande, conformément aux termes et conditions.



              1.6 Variations ne devant pas être considérées comme des défauts


    Les produits que nous vendons, en particulier ceux fabriqués de manière artisanale, possèdent souvent les caractéristiques des matières naturelles utilisées dans leur fabrication. Ces caractéristiques, telles que les variations de grain, texture, nœud et couleur, ne peuvent pas être considérées comme des défauts ou des dommages. Le client doit, au contraire, s'attendre à leur présence et les apprécier. Nous ne sélectionnons que des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques sont inévitables et doivent être acceptées comme une partie de l'aspect individuel du produit.


              1.7 Droit de rétractation et de retour de commandes à l'étranger


    Si le client a commandé des articles d'un autre État membre de l'UE, en dehors du Portugal, à travers cette page web, les clauses 1.1, 1.2, 1.3 et 1.5 s'appliquent et impliquent que le transport indiqué par nous ne peut être effectué qu'à l'adresse de livraison d'origine au Portugal.

    À noter que nous ne sommes, en aucun cas (à l'exception de la clause 1.4 à laquelle cette clause 1.7 ne s'applique pas), tenus de payer les frais d'envoi vers d'autres adresses autres que l'adresse de livraison d'origine, ni les coûts de retour des destinations en dehors du Portugal. Les dispositions de cette clause ne doivent pas affecter les droits du client en tant que consommateur et utilisateur, ni son droit de rétractation.


  • Propriété intellectuelle

    Le client reconnaît et accepte que tous les droits d'auteur, la marque déposée et les autres droits de propriété intellectuelle sur les matériels ou contenus fournis comme partie de la page web nous appartiennent ou appartiennent à toute personne ayant acquis le droit de les utiliser, à tout moment.

    Le client ne pourra faire usage de ce matériel que sous autorisation expresse de notre part ou de toute personne possédant une licence pour son utilisation. Cela n'empêchera nullement l'utilisation de cette page web dans la limite nécessaire pour copier les informations relatives à la commande ou les données du contrat.


    VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES



    Le client ne devra pas réaliser d'utilisation abusive de cette page web en y introduisant, de manière intentionnelle, des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel néfaste ou nuisible.

    Il ne tentera pas d'avoir un accès non autorisé à cette page web, au serveur d'hébergement ou à tout serveur, ordinateur ou bases de données liés à notre page web.

    Il s'engage à ne pas lancer sur cette page web d'attaque en déni de service ou déni de service distribué.

    La violation de cette clause pourra entraîner des poursuites tel que prévu par la législation applicable. Nous informerons les autorités compétentes de tout manquement à ladite législation et coopérerons avec elles pour identifier l'attaquant.

    Par ailleurs, en cas de manquement à la présente clause, le client cessera immédiatement d'être autorisé à utiliser cette page web. Nous ne serons responsables d'aucun dommage ou perte résultant d'une attaque de déni de service, de virus ou de tout autre programme ou matériel technologique nuisible ou néfaste qui pourrait affecter l'ordinateur, l'équipement informatique, les données ou le matériel du client, suite à l'utilisation de cette page web ou au téléchargement de ses contenus ou des contenus des pages vers lesquelles il est redirigé.



    LIENS DEPUIS NOTRE PAGE WEB


    Dans le cas où notre page web contient des liens vers d'autres pages et des services proposés par des tiers, ceux-ci ne sont fournis qu'à titre informatif, sans que nous ayons un quelconque contrôle sur le contenu de ces pages ou services. Par conséquent, nous n'assumerons aucune responsabilité quant à un quelconque dommage ou perte découlant de leur utilisation.

  • la communication

    La loi exige qu'une partie des informations ou communications soit envoyée par écrit. En utilisant cette page web, le client accepte que la plupart de nos communications soient électroniques. Nous nous mettrons en relation avec le client par courrier électronique ou fournirons les informations en les annonçant sur notre page web.

    Pour des raisons contractuelles, le client consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnait que tout contrat, notification, information et autres communications envoyés par voie électronique satisfont aux exigences légales imposant la forme écrite. Cette condition n'affectera pas les droits reconnus par la loi.



    NOTIFICATIONS


    Les notifications du client doivent être envoyées, de préférence, à travers notre adresse électronique apoioaocliente@ferrache.pt. Conformément aux dispositions de la clause 16 susmentionnée, et sauf indication contraire, nous enverrons au client des notifications par courrier électronique ou à l'adresse postale qu'il nous aura fournie au moment de la commande.

    Les notifications seront considérées comme reçues, et correctement effectuées, au moment où le client visite notre page web, 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique ou trois jours après la date d'affranchissement d'une quelconque lettre.

    Pour prouver que la notification a bien été effectuée, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correcte, que la lettre était bien fermée et dûment déposée dans un bureau de poste ou une boîte aux lettres et, dans le cas d'un courrier électronique, que celui-ci a été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le récepteur.

  • Droits et devoirs

    Le contrat d'achat fait force d'obligation, aussi bien pour le client que pour nous, ainsi que pour nos successeurs, bénéficiaires et héritiers respectifs.

    Le client ne pourra transmettre, céder, grever ou, par un quelconque autre moyen, transférer un contrat ou l'un des droits ou obligations en découlant, sans l'obtention préalable d'une autorisation écrite de notre part.

    Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou, par un quelconque autre moyen, transférer un contrat ou tout autre droit ou obligations en découlant, pendant toute la durée d'application dudit contrat de vente, en faveur d'une quelconque entreprise.

    Tous les autres cessions de contrat, droits ou obligations découlant du présent contrat seront également soumis au consentement préalable du client.

    Pour éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, affectations ou autres transferts n'affecteront pas les droits détenus par le client, le cas échéant, au regard de la loi en tant que consommateur, ni n'annuleront, ne réduiront ou ne limiteront d'une quelconque autre façon les garanties aussi bien expresses que tacites que nous avons pu lui attribuer.



    CAS DE FORCE MAJEURE



    Nous ne serons responsables d'aucune défaillance ou d'aucun retard dans l'exécution de nos obligations en vertu d'un contrat causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable (Cas de force majeure).


    Le concept de force majeure doit inclure tout acte, événement, absence d'exercice, omission ou accident hors de notre contrôle, et, entre autres, les suivants :

    1. Grève générale, ou autres formes de protestation affectant de manière significative le pays.


    1. Troubles sociaux, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparatifs de guerre.


    1. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle. Impossibilité d'usage des trains, bateaux, avions, véhicules à moteur ou autres moyens de transport, publics ou privés.


    1. Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés. Nos obligations découlant des contrats seront suspendues pendant toute la période du cas de force majeure et nous disposerons d'un délai supplémentaire égal à la durée du cas de force majeure pour respecter lesdites obligations. Nous prendrons toutes les mesures possibles pour faire cesser les cas de force majeure ou pour trouver une solution nous permettant de satisfaire à nos obligations en vertu du contrat, malgré les cas de force majeure.




    RENONCIATION


    L'absence de demande de notre part du strict respect de l'une des obligations du client en vertu d'un contrat ou des présentes conditions, tout autant que l'absence d'application, de notre part, des droits ou actions dont nous pourrions disposer en vertu de ce même contrat ou de ces conditions ne pourront, en aucun cas, être assimilées à une quelconque renonciation ou limitation de ces droits ou actions et n'exonèreront pas le client de la satisfaction de ces obligations. La renonciation, de notre part, à un droit ou action concrète n'impliquera pas la renonciation aux autres droits ou actions découlant du contrat ou des conditions.

    Aucune renonciation, de notre part, à l'une des présentes conditions ou aux droits ou actions relevant du contrat ne prendra effet, à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation, qu’elle soit formalisée et qu’elle ait été communiquée au client par écrit conformément aux dispositions de la clause 16 susmentionnée.




    NULLITÉ PARTIELLE



    Si l'une des présentes conditions ou l'une des dispositions d'un contrat devait être déclarée nulle et sans effet sur décision définitive d'une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur sans qu'ils puissent être affectés par cette déclaration de nullité.




    ACCORD TOTAL



    Les présentes conditions et tout document qui s'y réfère de manière explicite constituent l'intégralité de l'accord conclu entre le client et nous concernant l'objet du contrat, et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse préalablement convenue verbalement ou par écrit entre le client et nous. Les deux parties reconnaissent avoir accepté la conclusion du contrat sans s'être fondées sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou qui pourrait être déduite d'une quelconque déclaration par écrit dans le cadre des négociations menées avant ledit contrat, à moins qu'elle ne figure expressément dans les présentes conditions.


    LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION



    L'utilisation de notre page web ainsi que les contrats d'achat conclus sur cette page sont régis par la loi portugaise. Rien dans la présente clause n'affecte les autres droits qui sont reconnus au client en tant que consommateur par la législation en vigueur.



    COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS



    Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Veuillez nous envoyer vos commentaires et suggestions par courrier électronique à l'adresse apoioaocliente@ferrache.pt.



    RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES LITIGES


    En ce sens, si la transaction a été conclue à travers notre page web, sachez que – en vertu du Règlement UE nº 524/2013 – vous disposez du droit de résoudre un quelconque litige de manière extrajudiciaire à travers l'accès à la plateforme électronique de résolution des litiges en ligne, à travers l'adresse électronique http://ec.europa.eu/ consumers/odr/.

    Vous pourrez consulter la liste actualisée des organismes de résolution alternative des litiges disponibles, en vertu de l'article 17 de la Loi nº 144/2015 du 8 septembre, sur le Portail du consommateur portugais, à travers le site électronique www.consumidor.pt.

  • Attachement

                                                       ANNEXE


    MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉSOLUTION

    (Remplissez et retournez ce formulaire si vous souhaitez résilier le contrat uniquement)





    À FERRACHE- Domingos Fernandes Ferreira e Filhos, Lda, dont le siège social est sis à Rua da Agra, 324 4750-026 Barcelos - Portugal (adresse électronique : apoioaocliente@ferrache.pt)




    Par la présente, je déclare que je résilie mon contrat de vente relatif aux articles suivants :


    Commandé le / reçu le (*) 

    Nom du consommateur

    Adresse du consommateur


    Signature du consommateur (si ce formulaire est notifié sur support papier uniquement)


    Date


    (*) Éliminer tel qu'approprié